Conseil municipal du 29 mars 2011
Eléments de réflexion sur ‘le débat d’orientation budgétaire’
Le conseil municipal du 29 mars 2011 avait à l’ordre du jour le débat d’orientation budgétaire pour l’année en cours. Temps fort de la vie municipale ce débat doit donner à connaître un projet de bilan sur la période écoulée du mandat et tracer en principe les perspectives de l’année en cours en abordant le plan programme sur plusieurs années.
Dans la première partie de la séance, monsieur le Maire nous a présenté, avec une maîtrise incertaine, une présentation économique internationale et nationale fort décalée sur la période et en point d’orgue la loi de finance 2011 qu’il n’avait probablement pas étudiée.
Il est évident que dans ce contexte de méconnaissance économique , le fait de rentrer dans le détail de la finance publique et dans les bilans budgétaires de la commune pose problème à monsieur le Maire pour ce qui concerne les explications techniques.
Malheureusement, son adjoint aux finances dont la connaissance des dossiers est aussi parcellaire ne lui a pas été d’un grand secours.
Il a été noté que les thèmes abordés sur les bilans et en point focal sur la capacité d’autofinancement montrent le caractère sérieux de la structure du budget et des moyens financiers de la commune à très long terme que nous avions mis en place.
Il n’est donc plus question de ‘mise sous tutelle’ et encore moins de déficit. Comme disait Monsieur le Maire au début de l’année 2010 : ‘nous récoltons les fruits des arbres que nous avons plantés’. Hommage appuyé certainement à l’ancien maire Guy Guigou !
Il est à noter aussi dans ces bilans la forte augmentation de la Taxe d’Habitation effectuée par cette équipe municipale, inutile et qui génère des difficultés certaines aux habitants.
La loupe sur l’emprunt structurée qui pose problème tant les taux de changes sont volatiles, montre aussi à l’évidence le peu de technicité de l’adjoint aux finances qui ne sait toujours pas que ces produits financiers doivent être suivis en permanence et négociés dans leur globalité. Pour mémoire, les taux d’intérêts des emprunts sur la ville de Cuers se situent en valeur moyenne autour de 3,5%.
Nous pouvons très rapidement passer sur les perspectives de l’année en cours et sur le plan programme des réalisations de la commune car aucun élément factuel, en existent-ils d’ailleurs, ne nous ont été communiqués hors la liste à ‘la Prévert’ de changement d’ampoules ou de petites réparations diverses que le maire nous ressert chaque année.
Ce Débat d’Orientations Budgétaires 2011 n’a donc pas permis de connaître les perspectives envisagées par l’équipe majoritaire sur la gestion communale et principalement sur l’investissement puisque rien de concret n’a été présenté.
De même nature, à l’heure de l’entrée de Cuers dans l’Intercommunalité, le Maire et son équipe ont été incapables d’expliquer au Conseil, les mécanismes de transferts de charges et de produits entre le Budget de la commune et celui de l’Intercommunalité relativement aux domaines de compétence.
Devant notre insistance Le Maire, après avoir sollicité en séance l’avis des fonctionnaires territoriaux, nous a conseillé dans le plus grand mépris de venir assister dans le public au Conseil de Communauté.
Il est important que les Cuersoises et les Cuersois sachent qu’en 2011 plus aucune recette de l’ex-taxe professionnelle ne rentrera dans les caisses de la ville.
La perte de produit fera l’objet d’une compensation de la part de l’intercommunalité. Nous n’avons cependant pas réussi à savoir si les équilibres pour la commune étaient respectés.
Il nous faudra donc attendre le vote du Budget où nous découvrirons, à la dernière minute, ces chiffres quelques jours avant le Conseil.
Il nous parait évident que ce mode de gestion à courte vue, sans stratégie, sans schéma directeur, autre que le remboursement de l’emprunt, sans vision économique sur l’ensemble des domaines de la commune, sans vision sociale et culturelle tend à faire de Cuers une cité totalement figée qui ne répond plus aux besoins de ses habitants.
Les effets de communication du premier adjoint essentiellement sur la forme et sur les ‘couleurs’, pour cause de technicité et de travail insuffisants ainsi que sa véhémence en conseil ne permettent aucun débat de fond et sont dévastateurs pour les Cuersois.
Ce débat aurait pu être très intéressant si les interventions des oppositions avaient été écoutées.
Il n’en a rien été et l’impression dominante était cette propension à vouloir clôturer la séance au plus vite. Le fait même de laisser croire que le règlement intérieur du conseil gère la prise de parole de chaque groupe, et quel groupe, prône de la même démarche de censure.
L’agressivité permanente du Maire, du premier adjoint et de l’adjoint aux finances à notre encontre sans jamais répondre au fond sur les sujets, le silence assourdissant des conseillers majoritaires hormis quelques mouvements d’impatience et le recours systématique aux fonctionnaires positionnés derrière eux pour débattre à leurs places de sujet politique laissent penser à une méconnaissance certaine des dossiers abordés.
Le dédain de la majorité municipale pour les habitants de notre commune, pour les élus que nous sommes, sur d’une part, la visibilité des actions et d’autre part, sur la tenue des engagements donnent hélas à connaître un rejet général de la politique au plus près des citoyens.
Quelques chiffres sur les finances de la commune :
Résultats d’exploitation
Les excédents bruts sont positifs sur la période et sur les 2 dernières années sont le reflet du choix de la municipalité de ‘restaurer’ de manière expéditive la capacité d’autofinancement de la commune sans plus aucun investissement structurant.
En confondant vitesse et précipitation, le Maire et son équipe ont cassé cette dynamique d’évolution qui permettait de situer Cuers dans les villes les plus attrayantes du département.
Cette confusion expéditive, nous la retrouvons, hélas dans la gestion des taxes ménages en augmentation significative en 2009 (suppression de l’abattement de 15% sur la taxe d’habitation). L’utilité d’une telle démarche d’augmentation d’impôt n’est pas justifiée et reste en contradiction totale avec les promesses électorales du Maire et de son équipe
Avec plus de 2,5 millions d’Euros d’excédent chaque année, depuis 2 ans, la capacité d’autofinancement nette (annuité du capital payée) est très positive de l’ordre de 1,25 millions d’euros par an.
Il est à noter aussi que la charge financière (intérêt des emprunts) représente 5% des dépenses de fonctionnement. La valeur moyenne des taux d’intérêt des emprunts du budget ville est de l’ordre de 3,5%.
Le travail de structuration de notre ville, le travail de structuration de nos budgets sur plus de 10 ans ainsi que les renégociations permanentes accomplies sur nos emprunts même sur des financements difficiles donnent à connaître cette situation de ‘redressement spectaculaire’ en moins d’une année.
La préparation de l’avenir de la commune était donc très bien engagée, comme nous l’avions indiqué en 2008, tant à la fois sur les équilibres financiers que sur les investissements nécessaires.
Par contre le corollaire de cette précipitation financière est l’immobilisme municipal depuis plus de 3 ans que porte Mr le Maire et son équipe et qui est très dangereux pour le devenir de notre commune.
Ce travail de fond de Guy Guigou et son équipe sortante, monsieur le Maire et sa majorité sont incapables de l’apprécier et encore moins de le reconnaître…
Capacité d’autofinancement
Ce phénomène de problématique de la capacité d’autofinancement s’explique par les investissements très importants effectués dans les années 2000.
Très négative lors du très gros effort de la commune sur ses investissements structurants, elle tend rapidement à recouvrer les valeurs positives du fait de la croissance des recettes liées à ces mêmes investissements (Evolution de la population, évolution des bases, évolutions des produits)
Mais à l’inverse des affirmations de cette municipalité aucun emprunt n’a été fait dans le cadre d’une cavalerie financière. Le fond de compensation de la TVA, les ventes de biens, les subventions et les excédents de fonctionnement permettaient d’équilibrer très largement sur la période la partie rigide de l’investissement.
A partir de 2008, plus aucun investissement, plus aucun emprunt et plus aucun travail… le budget a montré tout son potentiel en 2009 et 2010 sans que cette équipe y soit pour quelque chose.
Le coefficient de rigidité a gagné plus de 10% en moins de 2 ans…. Preuve s’il en est de la souplesse des moyens budgétaires mis en place depuis plus de 10 ans !
Les emprunts
A hauteur de 13,8 millions d’Euros d’encours en 2010 sur le budget ville, les emprunts représentent la valeur d’une année de budget de la commune.
En comparaison la valeur moyenne d’emprunt d’un ménage pour l’achat de son habitation principale représente 10 années de son revenu et donc de son budget.
L’emprunt 29 contracté en 2006 à hauteur de 3,8 millions d’Euros indexé sur le franc suisse pose problème du fait de la dépréciation actuelle de l’Euro par rapport à cette monnaie.
L’effet de levier peut être important et, à ce jour, nous sommes sur une valeur d’intérêt de l’ordre de 7% sur cet emprunt pour cette année.
La fixation du taux d’intérêt se fait à fin mai de chaque année. Il est important de renégocier cet emprunt à partir de l’encours du budget ville et des autres budgets dans un cadre global et les évolutions des recettes et des dépenses doivent permettre de discuter dans des conditions acceptables.
Les orientations budgétaires 2011
Les ‘grands thèmes’ d’orientations budgétaires, hors les financements de la maintenance succincte des installations de la commune, sont le maintien de la pression fiscale à son plus haut niveau de 2009 et le paiement de l’encours de la dette.
Il est à noter aussi que la vente de notre patrimoine à l’exemple de la carrière du Puy soit une orientation que cette municipalité a du mal à gérer d’un point de vue communication.
Cette vision très fermée de la perspective d’évolution de la commune laisse le champ libre aux organismes d’état (Préfecture), aux collectivités environnantes à l’exemple de TPM et aux investisseurs privés pour bâtir à notre place l’avenir de nos enfants.
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