Intervention en séance au sénat
Nous livrons ‘in extenso’ la question posée par le sénateur du Var Pierre Yves Collombat au ministre des finances lors du débat budgétaire 2012 et qui trouve une résonance toute particulière dans le débat local auquel nous sommes confrontés. Le parallèle de situation est intéressant entre parlementaires et élus locaux. Les questions et les pistes de réflexions sont à la hauteur des enjeux qui dépassent largement les cadres territoriaux et nationaux.
Nous avons mis en évidence quelques points nous paraissant essentiels sur notre propre débat local. Cet éclairage toute en nuance d’une situation complexe laisse à chacun la possibilité de travailler sur une communication efficiente très loin des leçons et incantations dont se nourrissent ‘les gens pressés’….
EQUILIBRE DES FINANCES PUBLIQUES.
Joseph Stiglitz résume ainsi l'action des responsables politiques et financiers européens : jusque-là, ils se sont contentés de « déplacer les fauteuils sur le pont du Titanic ». Avec la loi constitutionnelle relative à l'équilibre budgétaire, c'est à un exercice de ce type que Nicolas Sarkozy et son gouvernement ont convié le Parlement.
Non seulement ce dispositif compliqué à souhait ne règle rien mais il aggravera la crise économique et donc à terme, financière. L'objet de la question préalable lors de la discussion du texte au Sénat était, comme on le verra, d'en faire la démonstration. L'autre aspect du problème c'est qu'il aura aussi pour résultat d'ôter le peu qui reste de pouvoir d'initiative aux parlementaires.
Question Préalable
Le prêchi-prêcha qui accompagne ce projet de loi constitutionnelle fait penser à ces contes moraux bourgeois du XIXe siècle, illustrés de vignettes émouvantes, destinés à l'édification des prolétaires. Sur la première vignette, on voit l'expulsion d'une famille éplorée agrippée aux basques d'un homme visiblement ivre. Dans un angle, le garde des sceaux rappelle : « Quand les parents boivent, les enfants trinquent ! »
Sur la seconde vignette, on voit la même famille, mais radieuse cette fois, dans un appartement respirant une honnête propreté. La morale de l'histoire revient au ministre du budget : « Sobriété égale prospérité ; c'est le bon sens ! »
Éprouvée, la méthode consiste à réduire toute question complexe à un unique problème et à lui trouver une solution simple, compréhensible pour les gens pressés, relevant soi-disant du bon sens. Sa pertinence importe peu, le but n'étant pas de changer l'ordre des choses, puisqu'il est parfait, mais de corriger les hommes. Pour cela, lois et prédications suffisent.
En l'espèce, la question se limite à celle de l'équilibre budgétaire et de l'endettement public.
On a évacué (...) les liens que cet endettement pourrait avoir avec l'endettement privé, la dynamique économique et l'emploi ou encore le mode de fonctionnement de l'Europe et de la zone euro.
Ce débat est jugé inutile, puisqu'on connaît déjà l'origine des déséquilibres : l'électoralisme idiosyncrasique des parlementaires, qui pousse à la dépense.
Hier, l'irresponsabilité des élus locaux a justifié la réforme territoriale ; aujourd'hui, celle des parlementaires justifie qu'on leur ôte toute initiative en matière financière.
On oublie que le Gouvernement, en France, dispose déjà de tous les moyens constitutionnels de s'opposer à ces fâcheuses manies, à la différence de l'Allemagne ou du Royaume-Uni, qui ignorent les facilités du régime consulaire. « À celui qui n'a pas on lui ôtera même ce qu'il a », avait prédit Saint-Mathieu !
Personne non plus ne se fait d'illusion sur l'efficacité du dispositif. Jean-Jacques Hyest nous rappelle dans son rapport que, là où elle existe, la camisole budgétaire constitutionnelle reste dans le placard. Il précise ainsi que « cette constitution financière n'a pas suffi à garantir la vertu budgétaire en Allemagne » et que « l'emballement des déficits et de la dette consécutif à la crise financière a contraint les autorités [britanniques] à adapter leur règle budgétaire et décaler le retour à l'équilibre à l'horizon 2017-2018 ».
Quant au Gouvernement, s'il ne se sent pas capable de conduire la politique financière de la France, qu'il s'en aille ! Constatons par ailleurs que la non-application par le Gouvernement de la règle qu'il entend constitutionnaliser, c'est-à-dire une loi de règlement non conforme à une loi de programmation, n'aurait aucune conséquence.
On néglige aussi que l'origine comptable de la dette publique française n'est pas l'excès de dépenses, mais le défaut abyssal de recettes, dont l'origine structurelle, par-delà la crise, est à rechercher, premièrement, dans la chute de la part relative des revenus du travail dans le partage de la valeur ajoutée au cours de ces trente dernières années et, deuxièmement, dans les dépenses fiscales et les exonérations de cotisations sociales généreusement accordées.
Concernant ce dernier point, les chiffres auxquels parviennent Philippe Marini et Jean Arthuis dans leur récent rapport sont impressionnants. Selon les modes d'évaluation, les allégements fiscaux varient entre 148 milliards et 220 milliards d'euros, et les allégements sociaux entre 41 milliards et 80 milliards d'euros.
Au total, le manque de recettes publiques se situe entre un minimum de 190 milliards d'euros et un maximum de 300 milliards d'euros. Il faut comparer ce chiffre au déficit des comptes publics pour 2009, qui s'élevait, en pleine crise, à 145 milliards d'euros !
Si ce n'est pas organiser l'insolvabilité de l'État et la faillite des régimes sociaux, c'est bien imité ! Faire le contraire ne ferait pas de mal aux comptes publics !
Origine plus sournoise de la faiblesse des recettes publiques : la réduction de la part des revenus du travail par rapport à celle du capital ces trente dernières années. Moins de revenus du travail, compte tenu du traitement de faveur dont bénéficient les revenus du capital, c'est moins d'impôts et de cotisations.
Si cette « déformation du partage de la valeur ajoutée », comme on dit dans le jargon, n'est pas une spécialité européenne, elle a été particulièrement forte dans l'Europe des Quinze et en France : moins 12,1 points de PIB dans l'Europe des Quinze, contre moins 5 points aux États-Unis. Ces chiffres sont ceux de l'excellent rapport d'information de nos collègues Joël Boudin et Yvon Collin relatif à la coordination des politiques économiques en Europe.
En France, en Allemagne et au Royaume-Uni, la diminution est de l'ordre de 10,2 à 10,4 points de PIB. Mais les pays actuellement dans la tourmente accusent une baisse bien plus importante : moins 13,4 points de PIB pour l'Espagne et moins 35 points de PIB pour la Grèce.
Si le credo libéral, résumé par la célèbre formule d'Helmut Schmidt - « les profits d'aujourd'hui sont les investissements de demain et les emplois d'après-demain » -avait été vérifié, cette évolution n'aurait pas eu un impact aussi négatif sur l'emploi, la consommation et les recettes de l'État. La production aurait trouvé ses débouchés dans l'investissement, l'emploi puis la consommation.
Mais, en l'occurrence, la foi n'a pas suffi à déplacer les montagnes. L'excédent de revenus du capital n'a pas été réinjecté dans l'économie réelle, mais est allé croître et se multiplier dans des bulles spéculatives récurrentes.
Le maintien du niveau de la consommation et de l'emploi a donc imposé de compenser les fuites.
Trois ingrédients ont été utilisés, dans des cocktails de composition variable selon les pays et les gouvernements : recherche d'excédents extérieurs, endettement public ou privé. En fait, deux ingrédients seulement, puisque les balances excédentaires supposent des balances déficitaires et des pays endettés. Le vrai moteur de la croissance de ces années fut donc l'endettement public ou privé. Là où l'endettement public était contenu, comme au Royaume-Uni et en Espagne, l'endettement privé a explosé.
La France, elle, a globalement opté pour le « mou » : croissance molle, en tout cas inférieure à celles du Royaume-Uni, des États-Unis, de l'Irlande, de la Grèce ou de l'Espagne ; endettement des ménages et endettement public comparativement modéré, même aujourd'hui. Ce qui, aux yeux des libéraux français, passe pour du keynésianisme pur sucre s'est globalement limité à caler la croissance de l'emploi sur celle de la population active, sans parvenir à réduire autant qu'ailleurs un solde de chômage et de sous-emploi relativement élevé.
J'emploie le terme « globalement », car tous les gouvernements n'ont pas fait la même chose.
On doit aux cinq années du gouvernement de Lionel Jospin 60 % des créations d'emplois salariés de ces vingt dernières années, période durant laquelle le niveau de la dette publique a légèrement baissé et l'endettement privé légèrement augmenté.
Entre 1989 et 1996, 726 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés, soit une moyenne de 90 750 par an. Entre 1997 et 2002, 2 197 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés, soit 366 000 par an. Entre 2003 et 2009, 466 000 emplois salariés supplémentaires ont été créés, soit 66600 par an.
On me répondra que le gouvernement de Lionel Jospin a bénéficié d'une période de croissance. Comme si, en vingt ans, il n'y avait eu que cinq années de croissance... En réalité, ce résultat est bien le produit d'une politique.
Rappeler cela, c'est poser la question de savoir comment le Gouvernement entend nourrir la croissance, l'emploi, la consommation et les recettes fiscales sans augmenter les revenus du travail et en réduisant l'endettement public.
Songe-t-il à appliquer la recette du candidat Nicolas Sarkozy, qui, au printemps 2007, déclarait : « Les ménages français sont aujourd'hui les moins endettés d'Europe. Or, une économie qui ne s'endette pas suffisamment, c'est une économie qui ne croit pas en l'avenir, qui doute de ses atouts, qui a peur du lendemain. [...] Il faut réformer le crédit hypothécaire. Si le recours à l'hypothèque était plus facile, les banques se focaliseraient moins sur la capacité personnelle de remboursement de l'emprunteur et plus sur la valeur du bien hypothéqué.»
II est toutefois douteux, monsieur le ministre, que vous songiez à appliquer cette méthode, la crise ayant montré ses limites.
À l'usage, l'endettement privé, retraité par la machine spéculative bancaire, est encore plus dangereux que l'endettement public, qu'il a par ailleurs lui-même contribué à stimuler...
C'est en effet pour sauver un système bancaire gavé de titres toxiques que le lapin blanc de la dette privée a été changé en lapin noir de la dette publique. Que la France se soit plutôt mieux tirée de ce numéro de cabaret financier que l'Allemagne, le Royaume-Uni et, évidemment, l'Irlande - modèle de réussite libérale brutalement ramenée au rang de pays du « Club Med » - ne signifie pas qu'elle ne pâtisse pas de la déstabilisation de l'euro qui en est résultée.
Si la France n'était pas devenue la cible de la spéculation, nous ne serions pas là aujourd'hui.
Vous l'avez d'ailleurs avoué candidement dès mai 2010, monsieur le ministre, en affirmant : « Nous devons maintenir notre AAA, réduire notre endettement pour éviter d'être trop dépendant des marchés, et nous devons le faire dans la durée, d'où l'idée de révision constitutionnelle, pour bien montrer que ce n'est pas simplement un coup pour rien pour faire plaisir à des marchés, mais vraiment une nouvelle inflexion, une nouvelle tendance, une nouvelle discipline budgétaire française. »
« La politique de la France ne se fait pas à la corbeille ! », disait le général de Gaulle. Autres temps, autres mœurs, autres hommes...Grandeur et décadence !
Pourquoi d'ailleurs les marchés ne dicteraient-ils pas leur loi puisqu'on les a placés en situation de le faire ? Une promesse d'équilibre budgétaire, voire un excédent budgétaire réel suffiront-ils à changer leur comportement ? Non, bien évidemment !
Quand les marchés ne craindront plus le délabrement des finances publiques, ils spéculeront sur les conséquences de leur restauration !
D'ailleurs, quelque temps après cette déclaration dont je viens de rappeler la teneur, monsieur le ministre, et après les engagements européens de sauvetage de la Grèce, Moody's se fendait du communiqué suivant : « Compte tenu de la nécessité de se tenir à des mesures d'économie strictes pour plusieurs années, Moody's estime que les craintes sur la croissance économique constituent un risque pour la notation des États. Cela est particulièrement vrai en Europe, où la croissance devrait être moins élevée que dans le reste du monde. »
On ne « rassure » pas les marchés. On leur retire le quasi-monopole du crédit assorti d'une assurance tous risques quand tout s'effondre qui leur a été imprudemment octroyée.
La monétisation de la dette publique, comme aux États-Unis et au Royaume-Uni, aurait l'avantage de desserrer l'étau ou, plus exactement, de permettre au système européen de banques centrales de faire directement ce qu'il fait déjà par des moyens détournés et continuera à faire avec le mécanisme de stabilité européen.
« Au total, écrit Patrick Artus, qui n'est pas connu pour être gauchiste, la monétisation indirecte par les banques nous paraît beaucoup plus dangereuse que la monétisation directe par les banques centrales, ce qui est évidemment l'opposé de l'opinion de la BCE ».
La monétisation directe de la dette souveraine limiterait son coût et donnerait aux États les marges de manœuvre d'une politique de croissance génératrice d'emplois et de revenus fiscaux, facilitant ainsi le retour à l'équilibre budgétaire. Elle ne serait pas plus génératrice d'inflation que les émissions monétaires d'origine bancaire actuelles, à tout le moins aussi longtemps que l'appareil productif tournera au ralenti.
Et si plus d'inflation il y avait, faudrait-il s'en plaindre ? Quelques malappris, tel Olivier Blanchard, l'économiste en chef du fmi- un autre gauchiste ! - préconisent même de relever de 2 % à 4 % la cible d'inflation des banques centrales. Il en résulterait selon lui un allégement global du poids réel de la dette estimé à deux points de PIB par an.
Vous aurez compris que le fond du problème n'est pas l'irresponsabilité des parlementaires, mais l'euro, son mode de construction et, désormais, de régulation.
L'euro est la tentative inouïe, c'est-à-dire jamais vue, de créer une monnaie sans référence à l'étalon-or, sans pouvoir souverain pour l'administrer, sans possibilité d'assistance financière directe entre États. Le rôle du système des banques centrales y est réduit au minimum, celui-ci étant chargé d'éviter que les banques, dotées de l'essentiel du pouvoir de création monétaire à travers le crédit, ne fassent faillite, de lutter contre l'inflation, existante ou probable, et de regarder l'euro s'apprécier quand nos concurrents laissent filer leur monnaie pour gagner nos marchés.
Garant de cet ordre : le respect de quelques règles budgétaires simples par les États sous la surveillance du haut clergé financier central.
L'euro actuel est la concrétisation du rêve libéral d'un ordre économique et financier autonome, fonctionnant selon ses lois propres pour l'enrichissement et le bonheur de l'humanité.
Le rêve ne s'étant pas réalisé, le mal ne pouvait venir que du vestige de souveraineté laissé aux États : la politique budgétaire. L'objet de ce texte est précisément de les en priver.
En guise de conclusion, je vous livre ce diagnostic de Paul Krugman : « Non, la véritable origine de la crise de la zone euro ne réside pas dans la prodigalité des hommes politiques mais dans l'arrogance des élites [...] qui ont poussé l'Europe à adopter une monnaie unique bien avant que le continent ne soit prêt pour une telle expérience. [...] « Bien avant la naissance de l'euro, les économistes avaient prévenu que l'Europe n'était pas prête pour une monnaie unique. Mais ces mises en garde ont été ignorées, et la crise est arrivée. « Et maintenant ? Sortir de la zone euro est quasiment impensable [...] La seule solution est donc la marche en avant : pour faire fonctionner l'euro, l'Europe doit aller bien plus loin en matière d'union politique, de manière à ce que les pays européens commencent à fonctionner davantage comme des États américains.
« Mais ce n'est pas près d'arriver. Nous assisterons sans doute dans les années à venir à un douloureux processus de sortie de crise : des renflouages accompagnés d'exigence de violente austérité, tout cela sur fond de chômage très élevé, perpétué par [une] déflation éprouvante. »
Nous sommes toujours aux temps des palinodies et des cataplasmes.
Pour vous, monsieur le ministre, voter ce texte est d'abord un devoir moral et se préoccuper des générations futures ; poser la question préalable, c'est pour le groupe socialiste une manière de vous rappeler de penser aux jeunes générations d'aujourd'hui et à la « galère » que vous leur préparez en faisant le choix de la déflation.
Intervention sur l'Article 1er
Ce qui me révulse dans les débats d'hier et, je le crains, d'aujourd'hui, ce n'est pas tant le mépris avec lequel vous traitez nos arguments, monsieur Baroin - nous connaissons les mœurs de la société de cour, que la légèreté drapée dans une fausse rigueur avec laquelle vous abordez cette question du déficit budgétaire et de la dette publique. Vous la limitez à la seule question du courage politique et de la morale. Soyons rigoureux, et le déficit budgétaire et la dette, qui atteignent effectivement des niveaux préoccupants, s'évanouiront !
Vous vous refusez obstinément à envisager ce que seront les conséquences inévitables de cette politique sur l'endettement privé, sur la croissance économique et l'emploi, et donc sur les recettes fiscales ou les cotisations des organismes sociaux, ainsi que sur les dépenses en matière de prestations sociales compensatoires.
Vous ne voulez pas voir que l'endettement public ou privé n'est pas qu'une facilité à laquelle s'abandonnent les parlementaires et les gouvernements, mais aussi, fondamentalement, le moyen de soutenir la consommation et l'investissement, autant dire les débouchés de la production nationale quand le niveau de l'emploi et des revenus du travail, au nom de la compétitivité, ne le permettent plus.
Je ne dis pas - et personne ne dit ici - que l'endettement public est une bonne chose. Nous disons que s'en passer a des conséquences sur le niveau d'activité économique, sur l'emploi et indirectement sur les recettes et les dépenses de l'État comme des organismes sociaux, ce qui en retour a un impact sur l'équilibre budgétaire.
Par quoi remplacerez-vous le déficit pour maintenir un niveau suffisant d'activité économique et d'emploi ? Cette question ne mérite pas votre silence, monsieur le ministre.
Pour être cornélien, le dilemme n'en est pas moins simple.
Soit l'on compense la baisse, voire la suppression du déficit public par de l'endettement privé, une augmentation des revenus du travail ou un excédent extérieur, et les niveaux d'activité et d'emploi se maintiendront. Soit l'on se résigne à voir ces niveaux baisser. Ce que nous aimerions savoir, ce sont vos choix !
Ce qui me navre aussi, c'est que vous refusiez de voir que le mode de gouvernance de l'Europe et plus encore de la zone euro n'est plus tenable en l'état, ou en tout cas ne le sera pas bien longtemps.
Si vous en doutez, observez les résultats électoraux depuis quelques années : échec du traité constitutionnel en 2005, montée de l'extrême droite partout en Europe, raclée administrée aux formations sortantes, quelle que soit leur couleur. Et je ne parle pas des manifestations diverses, ni des rebellions d'État comme en Islande ou en Hongrie !
L'Europe qui devait unir les peuples et les économies est en train de les désunir. Si on avait plus de temps, on pourrait s'attarder en particulier sur la politique de l'Allemagne, grand donneur de leçons mais grand bénéficiaire des déficits commerciaux ou sociaux des autres pays. Je ne dis pas qu'il faut abandonner l'euro, bien sûr. Au point où nous en sommes, le remède serait pire que le mal.
Je dis simplement qu'on ne peut plus le laisser sous la surveillance d'une Banque centrale européenne, ou BCE, dont la seule phobie est l'inflation, qui ne se soucie pas de l'emploi et que l'on oblige à des contorsions pour faire le travail des banques centrales des pays souverains. Je pense notamment - je l'avais évoqué lors de mon intervention d'hier - à la monétisation de la dette souveraine, à laquelle elle ne peut avoir recours que sous le manteau !
La moindre des choses, monsieur le ministre, serait que vous essayiez au moins de répondre à ces questions autrement que par le silence ou en essayant de nous faire croire qu'il suffira d'une loi pour régler ce problème complexe pour lequel personne, effectivement, n'a de solutions, mais qui mérite que nous en cherchions. On ne peut pas se contenter de solutions simplistes comme celle que vous nous proposez.
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